Mentions légales et confidentialités

Mentions légales et politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 30 août 2026

1. Éditrice du site

Le présent site, ainsi que les pages qui lui sont associées, est édité par :

Véronique Jacquemoud — Entrepreneur individuel
9 rue des Colonnes
75002 Paris — France

SIREN : 482 722 048
SIRET : 482 722 048 00048
Activité principale : 96.09Z — Autres services personnels n.c.a.
TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts

Adresse électronique : contact@veroniquejacquemoud.com
Téléphone : 07 60 03 53 54

La directrice de la publication est Véronique Jacquemoud.

Le site présente les activités d’Humanité Retrouvée, de l’École du Code Source®, les recherches et publications de Véronique Jacquemoud ainsi que les démarches et parcours qu’elle propose.

2. Hébergement et plateforme technique

Le site est conçu et administré à l’aide de la plateforme Systeme.io, éditée par :

ITACWT Limited
2 Cruise Park Rise
Tyrrelstown
Dublin 15
Irlande

Site internet : https://systeme.io
Politique de confidentialité : https://systeme.io/fr/privacy-policy

Selon les informations communiquées par Systeme.io, les données de la plateforme sont hébergées sur des serveurs Amazon Web Services situés en Irlande.

3. Propriété intellectuelle

Les textes, recherches, concepts, méthodes, illustrations, photographies, éléments graphiques, logos, documents téléchargeables et autres contenus présents sur ce site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ils sont la propriété de Véronique Jacquemoud ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Les dénominations Humanité Retrouvée, Code Source®, Code Source® Experiencing et École du Code Source®, ainsi que leurs identités visuelles et les contenus qui leur sont associés, ne peuvent être reproduits, adaptés, diffusés ou exploités sans autorisation écrite préalable.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des contenus du site est interdite sans autorisation écrite préalable, sauf utilisation strictement privée dans les limites prévues par la loi.

Pour toute demande d’autorisation : contact@veroniquejacquemoud.com

4. Nature des informations présentées

Les contenus publiés sur ce site ont une vocation informative, réflexive et pédagogique. Ils présentent des recherches, des hypothèses, des expériences et des démarches d’accompagnement.

Ils ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic psychologique, ni une psychothérapie, ni un conseil juridique ou financier individualisé.

Les démarches proposées ne remplacent pas l’intervention d’un professionnel de santé ou de tout autre professionnel compétent lorsque la situation le nécessite.

Véronique Jacquemoud s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées. Elle ne peut toutefois garantir l’exhaustivité permanente de l’ensemble des contenus ni être tenue responsable de l’utilisation qui en serait faite hors de leur contexte.

5. Liens vers des sites extérieurs

Le site peut contenir des liens vers des plateformes ou sites extérieurs, notamment Substack.

Ces services disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. Véronique Jacquemoud ne contrôle pas leur contenu, leur fonctionnement ni les traitements de données qu’ils mettent en œuvre.

L’utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité des services concernés avant de leur transmettre des informations personnelles.

Politique de confidentialité

6. Responsable du traitement

La responsable du traitement des données personnelles recueillies directement sur le site est :

Véronique Jacquemoud — Entrepreneur individuel
9 rue des Colonnes
75002 Paris — France

Adresse électronique permettant d’exercer vos droits :
contact@veroniquejacquemoud.com

7. Données susceptibles d’être recueillies

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou prenez directement contact par courrier électronique, téléphone ou SMS, les informations suivantes peuvent être recueillies :

  • votre prénom et votre nom, lorsque vous les communiquez ;

  • votre adresse électronique ;

  • votre numéro de téléphone, le cas échéant ;

  • l’objet et le contenu de votre demande ;

  • les informations que vous choisissez volontairement de transmettre au sujet de votre situation ou de votre projet ;

  • les données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Il vous est recommandé de ne pas transmettre, dans un premier formulaire ou message, d’informations sensibles qui ne seraient pas nécessaires à l’examen de votre demande.

8. Finalités et bases juridiques

Les données transmises sont utilisées afin de :

  • répondre à vos questions et demandes de contact ;

  • organiser un premier échange ;

  • déterminer si une démarche ou un parcours correspond à votre situation ;

  • assurer le suivi d’une relation professionnelle lorsque celle-ci est engagée ;

  • respecter les obligations administratives, comptables ou légales applicables ;

  • garantir la sécurité et le bon fonctionnement technique du site.

Selon la nature de la demande, ces traitements reposent sur :

  • votre consentement lorsque vous choisissez de transmettre vos informations ;

  • les mesures précontractuelles prises à votre demande ;

  • l’exécution d’une relation contractuelle lorsqu’un accompagnement est engagé ;

  • le respect d’une obligation légale ;

  • l’intérêt légitime à répondre aux demandes, administrer le site et assurer sa sécurité.

Les informations recueillies ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

9. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement :

  • à Véronique Jacquemoud ;

  • aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et de la messagerie, dans la limite de leurs missions ;

  • à Systeme.io, lorsque les informations sont transmises au moyen d’un formulaire hébergé sur la plateforme ;

  • aux professionnels légalement habilités lorsque leur intervention est nécessaire, par exemple pour satisfaire une obligation comptable ou légale.

Les données peuvent également être communiquées lorsqu’une disposition légale, une autorité administrative ou une décision judiciaire l’exige.

10. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies.

À titre indicatif :

  • les demandes de contact qui ne donnent pas lieu à une relation professionnelle peuvent être conservées pendant un maximum de trois ans à compter du dernier échange ;

  • les données nécessaires au suivi d’une relation professionnelle sont conservées pendant la durée de cette relation, puis archivées pendant les délais nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits ;

  • les documents comptables et pièces justificatives sont conservés pendant la durée légale applicable, généralement dix ans ;

  • une demande d’effacement est traitée dans les meilleurs délais, sous réserve des obligations légales de conservation.

11. Confidentialité et sécurité

Les échanges relatifs à une demande, une séance, un Diagnostic Code Source® ou un parcours sont traités avec confidentialité.

Des mesures raisonnables sont mises en œuvre afin de prévenir l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation des informations recueillies.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, l’utilisateur est invité à ne transmettre que les informations nécessaires et à privilégier un échange direct lorsqu’une situation exige une confidentialité particulière.

12. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez, selon votre situation, exercer les droits suivants :

  • droit d’accès à vos données ;

  • droit de rectification ;

  • droit à l’effacement ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit d’opposition ;

  • droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;

  • droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué auparavant.

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à :

contact@veroniquejacquemoud.com

Votre demande devra permettre de vous identifier suffisamment. Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne à l’origine de la demande.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
https://www.cnil.fr

13. Cookies et traceurs

Le site utilise les cookies et moyens techniques strictement nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et à l’affichage correct de ses pages.

À la date de la présente politique, Véronique Jacquemoud n’a ajouté au site aucun outil de mesure d’audience de type Google Analytics, aucun pixel publicitaire Meta et aucun autre dispositif personnalisé de suivi publicitaire.

La plateforme Systeme.io peut néanmoins utiliser des cookies techniques dans le cadre de la fourniture de ses services. Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter sa politique de confidentialité :

https://systeme.io/fr/privacy-policy

Vous pouvez configurer votre navigateur pour être informé du dépôt de cookies, les refuser ou les supprimer. Le refus de certains cookies strictement nécessaires peut toutefois perturber le fonctionnement du site.

Si un outil de mesure d’audience ou un traceur publicitaire était ajouté ultérieurement, la présente politique serait actualisée et, lorsque la réglementation l’exige, un mécanisme de consentement préalable serait mis en place.

14. Évolution de la présente page

Les présentes mentions légales et la politique de confidentialité peuvent être modifiées afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés, des prestataires utilisés ou de la réglementation applicable.

La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page.